Ce Portail est à votre disposition pour vous faire découvrir les activités des Comités des fêtes par l'intermédiaire de leurs sites comme sur Décoration Fete. La Fête en France se perpétue depuis des décennies même si elle a évoluée dans sa forme.Il est important de maintenir ce lien culturel dans chaque villes, villages, quartier... Pour cela continuez à encourager tous les bénévoles de ces associations par votre présence dans les animations et activités proposées.Plus nombreux vous serez sur les lieux de spectacles, Bals, animations...plus les fêtes seront belles !

 

Toutes les réponses à vos questions sur le Comité des Fêtes

Quel est le statut d'un comité des fêtes ?

Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.

Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901. Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département. Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».

Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune.

(article extrait du site CarrefourLocal.Senat.fr en date du 12 Aout 2008)

 

Peut-on cumuler la fonction de president de comité des fêtes avec celle de conseiller municipal ?

La première chose a vérifier pour répondre à cette question sera de lire les statuts du comité des fêtes. Ce sont les statuts qui définissent les incompatibilités éventuelles entre les fonctions et leur cumul. Si ces statuts sont silencieux sur ce type de cumul, alors c'est autorisé ! La loi 1901 ne précise pas ce genre de chose.

Si les statuts ne s'y oppose pas, il est toujours possible de voir au sein du bureau du comité si ce cumul de fonction pose des problèmes aux uns et aux autres. Sachez aussi que si les statuts (toujours eux puisqu'ils font "loi") n'attribue pas spécifiquement le poste de président (ou autre) du comité à un conseiller municipal (ou autre élu), alors ce ne sera pas le conseiller municipal (au nom de sa fonction d'élu ou en tant qu'élu) qui sera le président en tant que tel mais bel et bien le citoyen, habitant de la commune, qui se "cache" derrière le conseiller municipal (comme n'importe quel autre citoyen).

Hmmm. Cette phrase est-elle bien claire ?

Il va sans dire qu'un comité des fêtes a tout intérêt à accueillir en son sein des membres du conseil municipal pour faciliter les échanges et installer une bonne entente entre ces 2 groupes de personnes. De la même façon, le conseil municipal a tout intérêt à inciter des élus à participer au comité des fêtes. L'un et l'autre ne pouvant aller seul.

Un comité des fetes dépend-t'il obligatoirement de la mairie ou peut etre une structure totalement à part ?

Les deux situations (dépendant de la mairie ou structure à part) sont envisageables. Ce sont les statuts actuels qui vont définir cette question. Si les statuts indiquent clairement que ce comité des fêtes est une association para-municipale, ou que des postes précis du bureau (président ou tréosirier par exemple) sont réservés exclusivement aux membres du conseils municipals en tant qu'élus, il faut comprendre que le comité des fêtes dépend dans ses moyens d'action de la mairie.

Ca ne fait pas de doute, même s'il est vrai qu'une association loi 1901 est par essence une structure autonome. Seuls les statuts indiquent la marche à suivre.

(si cette situation vous gène, ses statuts sont modifiables avec l'accord du bureau)

- quel droit cela donne à la mairie ?

Par la présence de ces élus à des fonctions clés du comité des fêtes, ça ne donne pas plus de droits supplémentaires que s'il s'agissait d'un habitant lambda. Ca leur laisse simplement la possibilité de contrer (lors de vote du comité) toute initiative originale qui ne serait pas du "gout" du conseil municipal (à moins lors de ces votes de se retrouver minoritaire).

C'est l'assurance de garder ainsi votre comité des fêtes sous la coupe de la mairie.

- Dernières précisions utiles ;

Dans le cas d'un comité des fêtes completement extérieur à la mairie (sans élu siégeant ou sinon à titre personnel et non à titre d'élu), la mairie aurait toujours un droit de regard sur les activités du comité (mais pas de droit de véto) dans l'hypothèse où elle verserait au comité une subvention (non obligatoire).

Elle peut demander la composition du bureau mais pas la liste complète des adhérents.

 

Un comité des fêtes peut-il être une association ordinaire , ou bien fonctionner comme un CCAS avec une partie de ces membres qui seront des élus et l'autre des bénévols et qui aurait comme Président le Maire de la commune ?

réponse : Les deux !

Un comité des fêtes peut être :

1/ une association "loi 1901"

dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit privé". Les statuts peuvent précisés si oui ou non un des postes du bureau est "réservé" à un élu du conseil municipal. Si ses statuts précisent que le poste de trésorier (par exemple) est "réservé" à un élu, dans ce cas, l'élu siège comme représentant du conseil municipal. Si les statuts n'indiquent rien, l'élu siégera comme (n'importe quel) simple citoyen et non selon sa fonction d'élu. Le président de ce comité ne sera pas obligatoirement le maire (sauf si bien sur les statuts l'exigent).

 

2/ une émanation de la mairie (entité qui peut prendre la forme d'un "établissement public communal" ou d'une commission du conseil municipal)

dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit public" comme le sont les CCAS ou les Caisses des écoles. Dans ce type de structure, le maire est président de droit. Les membres qui composent cette structure seront principalement les membres du conseil municipal qui peuvent s'entourer, en fonction du bon climat qui règne sur la commune, d'autres habitants de la commune. Un conseil municipal ouvert d'esprit aura tendance à soutenir un comité de type association, pour être sur d'y impliquer des habitants motivés dans la gestion et dans l'organisation.

A l'inverse, un conseil municipal autoritaire, rétissant à déléguer, aura tendance à garder sous son entière compétence un comité (comme établissement public communal).

 

Précisions :

Si ce comité est une association (donc indépendante de la mairie), la mairie n'a pas à intervenir dans sa structure, ses choix, ni l'organisation de ses réunions.

Le seul pouvoir de la mairie serait un droit de regard sur le bilan financier dans le cas où l'association percevrait une subvention municipale. Le subventionnement de la part de mairie n'étant pas une obligation. A l'inverse, si ce comité émane de la mairie. La mairie restera le maitre d'oeuvre, et aura une obligation (au moins morale vis à vis des habitants) de prévoir un budget pour le comité.

 

Règlementation Sacem au sein d'un comité des fêtes

"Vous organisez un bal, un concert, un repas dansant, ou encore un spectacle de variétés... La musique est essentielle à la réussite de votre manifestation. Tout organisateur doit obtenir l'autorisation préalable des auteurs et leur verser une rémunération proportionnelle aux recettes réalisées lors de la séance. Cependant, pour les petites manifestations musicales, cette rémunération est forfaitaire. Vous organisez un banquet ou une kermesse. La musique est accessoire pour votre séance. Dans ce cas, la redevance est forfaitaire." (texte extrait du site de la SACEM); Toutes vos démarches sont disponible sur leur site.

et Concernant la Scène

Vous attachez de l'importance à la programmation, faites de même pour la bonne exécution du spectacle (Concert, bal, spectacle de variété...)

Respectez :

- la surface nécessaire, la hauteur,

- l'emplacement doit être central dans la place du lieu de festivités, la vue sur la scène doit être dégagée,

- pas de guirlandes à proximité pour préserver la qualité des jeux de lumières. (Dans le cas de Bals rétro ceci n'est pas nécessaire les gens préfèrent la clarté.),

- Le plancher de scène doit être stable.

et le branchement électrique

Le branchement électrique doit être conforme à la règlementation. Il doit être mis en place par un électricien agrée. L'installation doit recevoir l'agrément d'un organisme de sécurité agrée par l'Etat (Apave, Véritas...)

- Le coffret d'alimentation électrique de la scène doit être fermé au public, protégé par des barrières et signalé par un panneau "Danger de mort".

- La scène doit être coupée du courant lorsqu'elle n'est plus en service (cas de plein air).Elle peut devenir un terrain de jeu pour des enfants en cours de journée (les tableaux disposés sur scène sont parfois équipés de "dominos ouverts").

Tout celà à l'air d'être des évidences pourtant il n'est pas rare de voir des groupes variétés-rock , avec un matériel conséquent, se produirent sur des remorques bachées de 30 m2. Le spectacle est quand même d'une autre tenue lorsque la structure est déployée. confused

Un comité des fêtes peut il fait de la location de matériel ?

Nous avons des demandes pour la location de notre matériel sono et éclairage pour des particuliers. Rien ne s'oppose à ce qu'une association loue son matériel si cette possibilité est inscrite comme "source possible de financement" dans les statuts, et que c'est occasionnel. Si cette location devient régulière, ça peut être assimilé à une activité commerciale faisant concurrence à des professionnels déclarés. L'autre gros point, c'est que du moment que le bénéfice tiré de cette location ne soit pas redistribué entre membres de l'association dit "associés" mais bien investit dans le but déclaré de l'association, rien ne s'y oppose.

Vous pouvez même produire une facture (en tant qu'association) pour cette location.

Attention ! Si un membre de l'association se fait payer la main d'oeuvre pour installer le matériel ou assurer la soirée, c'est un travail (à déclarer comme tel). L'association risque d'être assimilé à un employeur (clandestin si non déclaration).

 

Nous sommes un comité des fêtes, la police municipale nous demande d' avoir des vigils sur le lieu de notre manifestation est ce obligatoire a qui demander les textes de loi ?

Ce qu'il faut savoir, en gros, c'est que s'il s'agit d'une rave party, c'est le préfet qui est veillera au bon déroulement de la manifestation, s'il ne s'agit pas d'une rave party, ca sera alors de la compétence du maire.

La police municipale étant sous la direction du maire, en toute logique, c'est elle qui vous demande de préciser "l'ensemble des mesures envisagées pour garantir le bon déroulement de votre manifestation."

question : Un service d'ordre est-il obligatoire sur place ?

réponse : Tout dépend du type de manifestation, du nombre de personnes attendus (en même temps).

On peut d'office dire qu'un service d'ordre fait partie des "mesures garantissant un bon déroulement".

Par son pouvoir de police sur sa commune, le maire peut vous prescire des mesures complémentaires, notamment sur le service d'ordre de façon à ce qu'il règle sur sa commune l'ordre public dont il est le garant.

Les textes de loi, directives et autres circulaires étant toujours sujet à interprétation... Bon courage !

Pour un événement à risque (comme les matchs de foot) , les services d'ordre de l'état déploie sur place 1 fonctionnaire pour 60 à 75 personnes attendus.

Pour des fêtes moins populaires, l'habitude est souvent prise de prévoir 1 agent de sécurité pour 100 personnes.

Pour les lois en vigueur, il faut se réfèrer à la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et surtout à l'article 53 de ladite loi.

Ce sont les raves party qui ont incité à la création de cette article mais ca sert de base.

un lien là : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000222052&dateTexte=

mais consultez plutôt la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, article 23.

lien là : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617582&dateTexte=20080701

 

Pour un rassemblement de plus de 1 500 personnes, on évoque souvent le passage de la commission de sécurité après réunion(s) avec élus et responsables locaux, préfets, pompiers, police/gendarmerie.

Au final, si vos mesures paraîssent encore insuffisantes pour le maire, ce dernier (qui ne voudra pas se faire taper sur les doigts par le préfet) pourra interdire la tenue de votre manifestation.

Donc autant aller dans son sens.

Rapprochez vous des sociétés de sécurité habituées à sécuriser des fêtes comme vous le prévoyez, demandez leur conseil (en vous basant sur 1 agent de sécu pour 100 personnes)

Faites jouer la concurrence sans négliger pour autant le sérieux et la qualité. Dites vous bien que de toute façon, police/gendarmerie resteront vigilante et prête à agir, sans pour autant que ça vous déresponsabilise.

Bon courage pour parfaire votre organisation.