Forum - Collaboration - Sujet n°105

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actif  Sujet n° 105  Municipalité et comité

le 16/04/2013 @ 14:33
par denis

Anonyme



Bonjour,

juste une petite question pour un comité des fetes voisin et surtout ami.

Il me demande si leur municipalité  en contrepartie qu'elle donne une subvention annuelle a le droit de leur demandé leur comptes banquaire tout les mois.

Merci pour votre réponse.s 

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Réponse n° 1
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le 29/05/2013 @ 01:13
par Gregory

Anonyme

visiteur
Effectivement, etant donné que la Municipalité verse une subvention annuelle à une association. elle est en droit d'avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de l'association. Rappelont que l'argent des subventions est tout simplement de l'argent Public !!! (récolté notamment grace aux impots).
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Réponse n° 2
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le 06/12/2015 @ 08:23
par siteup

Anonyme

visiteur
Bonjour,
Il n'y a que le maire qui peut avoir la vision sur les comptes d'un comité des fetes ou bien aussi les habitants ?
Dans mon village, le comité des fetes organise un loto par an et ils s'organisent entre eux des soirées raclettes, moules frites, harengs, etc ....
En clair ils se font leur guelletons entre eux assez souvent ...
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