Foire aux questions

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Les deux !

Un comité des fêtes peut être :
- une association "loi 1901"
dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit privé".
Les statuts peuvent précisés si oui ou non un des postes du bureau est "réservé" à un élu du conseil municipal.
Si ses statuts précisent que le poste de trésorier (par exemple) est "réservé" à un élu, dans ce cas, l'élu siège comme représentant du conseil municipal.
Si les statuts n'indiquent rien, l'élu siégera comme (n'importe quel) simple citoyen et non selon sa fonction d'élu.
Le président de ce comité ne sera pas obligatoirement le maire (sauf si bien sur les statuts l'exigent).

- une émanation de la mairie (entité qui peut prendre la forme d'un "établissement public communal" ou d'une commission du conseil municipal)
dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit public" comme le sont les CCAS ou les Caisses des écoles.
Dans ce type de structure, le maire est président de droit.
Les membres qui composent cette structure seront principalement les membres du conseil municipal qui peuvent s'entourer, en fonction du bon climat qui règne sur la commune, d'autres habitants de la commune.

Un conseil municipal ouvert d'esprit aura tendance à soutenir un comité de type association, pour être sur d'y impliquer des habitants motivés dans la gestion et dans l'organisation.
A l'inverse, un conseil municipal autoritaire, rétissant à déléguer, aura tendance à garder sous son entière compétence un comité (comme établissement public communal).

Précisions :
Si ce comité est une association (donc indépendante de la mairie), la mairie n'a pas à intervenir dans sa structure, ses choix, ni l'organisation de ses réunions.
Le seul pouvoir de la mairie serait un droit de regard sur le bilan financier dans le cas où l'association percevrait une subvention municipale. Le subventionnement de la part de mairie n'étant pas une obligation.
A l'inverse, si ce comité émane de la mairie. La mairie restera le maitre d'oeuvre, et aura une obligation (au moins morale vis à vis des habitants) de prévoir un budget pour le comité.

Date de création :28/09/2008 @ 13:23Dernière modification :28/09/2008 @ 13:23Imprimer l'article  Hyperlien


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