Foire aux questions

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 les deux situations (dépendant de la mairie ou structure à part) sont envisageables.
Ce sont les statuts actuels qui vont définir cette question.

Si les statuts indiquent clairement que ce comité des fêtes est une association para-municipale, ou que des postes précis du bureau (président ou tréosirier par exemple) sont réservés exclusivement aux membres du conseils municipals en tant qu'élus, il faut comprendre que le comité des fêtes dépend dans ses moyens d'action de la mairie.
Ca ne fait pas de doute, même s'il est vrai qu'une association loi 1901 est par essence une structure autonome.
Seuls les statuts indiquent la marche à suivre.
(si cette situation vous gène, ses statuts sont modifiables avec l'accord du bureau)

quel droit cela donne  à la mairie ?
Par la présence de ces élus à des fonctions clés du comité des fêtes, ça ne donne pas plus de droits supplémentaires que s'il s'agissait d'un habitant lambda. Ca leur laisse simplement la possibilité de contrer (lors de vote du comité) toute initiative originale qui ne serait pas du "gout" du conseil municipal (à moins lors de ces votes de se retrouver minoritaire).
C'est l'assurance de garder ainsi votre comité des fêtes sous la coupe de la mairie.

Dernières précisions utiles ;
Dans le cas d'un comité des fêtes completement extérieur à la mairie (sans élu siégeant ou sinon à titre personnel et non à titre d'élu), la mairie aurait toujours un droit de regard sur les activités du comité (mais pas de droit de véto) dans l'hypothèse où elle verserait au comité une subvention (non obligatoire).
Elle peut demander la composition du bureau mais pas la liste complète des adhérents.

Date de création :28/09/2008 @ 13:20Dernière modification :28/09/2008 @ 13:20Imprimer l'article  Hyperlien


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