Foire aux questions

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Rien ne s'oppose à ce qu'une association loue son matériel si cette possibilité est inscrite comme "source possible de financement" dans les statuts, et que c'est occasionnel.
Si cette location devient régulière, ça peut être assimilé à une activité commerciale faisant concurrence à des professionnels déclarés.

L'autre gros point, c'est que du moment que le bénéfice tiré de cette location ne soit pas redistribué entre membres de l'association dit "associés" mais bien investit dans le but déclaré de l'association, rien ne s'y oppose.

Vous pouvez même produire une facture (en tant qu'association) pour cette location.

Attention ! Si un membre de l'association se fait payer la main d'oeuvre pour installer le matériel ou assurer la soirée, c'est un travail (à déclarer comme tel).
L'association risque d'être assimilé à un employeur (clandestin si non déclaration).

Date de création :28/09/2008 @ 13:17Dernière modification :28/09/2008 @ 13:17Imprimer l'article  Hyperlien


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