Foire aux questions

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La première chose a vérifier pour répondre à cette question sera de lire les statuts du comité des fêtes.
Ce sont les statuts qui définissent les incompatibilités éventuelles entre les fonctions et leur cumul.
Si ces statuts sont silencieux sur ce type de cumul, alors c'est autorisé !
La loi 1901 ne précise pas ce genre de chose.

Si les statuts ne s'y oppose pas,
il est toujours possible de voir au sein du bureau du comité si ce cumul de fonction pose des problèmes aux uns et aux autres.

Sachez aussi que si les statuts (toujours eux puisqu'ils font "loi") n'attribue pas spécifiquement le poste de président (ou autre) du comité à un conseiller municipal (ou autre élu), alors ce ne sera pas le conseiller municipal (au nom de sa fonction d'élu ou en tant qu'élu) qui sera le président en tant que tel mais bel et bien le citoyen, habitant de la commune, qui se "cache" derrière le conseiller municipal (comme n'importe quel autre citoyen).
Hmmm. Cette phrase est-elle bien claire ?

Il va sans dire qu'un comité des fêtes a tout intérêt à accueillir en son sein des membres du conseil municipal pour faciliter les échanges et installer une bonne entente entre ces 2 groupes de personnes.
De la même façon, le conseil municipal a tout intérêt à inciter des élus à participer au comité des fêtes.
L'un et l'autre ne pouvant aller seul.

Date de création :28/09/2008 @ 13:12Dernière modification :28/09/2008 @ 13:12Imprimer l'article  Hyperlien


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