Foire aux questions

Fermer  Sécurité

Ce qu'il faut savoir, en gros, c'est que s'il s'agit d'une rave party, c'est le préfet qui est veillera au bon déroulement de la manifestation, s'il ne s'agit pas d'une rave party, ca sera alors de la compétence du maire.
La police municipale étant sous la direction du maire, en toute logique, c'est elle qui vous demande de préciser "l'ensemble des mesures envisagées pour garantir le bon déroulement de votre manifestation."

Un service d'ordre est-il obligatoire sur place ?
Tout dépend du type de manifestation, du nombre de personnes attendus (en même temps).
On peut d'office dire qu'un service d'ordre fait partie des "mesures garantissant un bon déroulement".
Par son pouvoir de police sur sa commune, le maire peut vous prescire des mesures complémentaires, notamment sur le service d'ordre de façon à ce qu'il règle sur sa commune l'ordre public dont il est le garant.
Les textes de loi, directives et autres circulaires étant toujours sujet à interprétation... Bon courage !

Pour un événement à risque (comme les matchs de foot) , les services d'ordre de l'état déploie sur place 1 fonctionnaire pour 60 à 75 personnes attendus.
Pour des fêtes moins populaires, l'habitude est souvent prise de prévoir 1 agent de sécurité pour 100 personnes.

Pour les lois en vigueur, il faut se réfèrer à la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et surtout à l'article 53 de ladite loi.
Ce sont les raves party qui ont incité à la création de cette article mais ca sert de base.
un lien là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000222052&dateTexte=

mais consultez plutôt la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, article 23.
lien là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617582&dateTexte=20080701

Pour un rassemblement de plus de 1 500 personnes, on évoque souvent le passage de la commission de sécurité après réunion(s) avec élus et responsables locaux, préfets, pompiers, police/gendarmerie.


Au final, si vos mesures paraîssent encore insuffisantes pour le maire, ce dernier (qui ne voudra pas se faire taper sur les doigts par le préfet) pourra interdire la tenue de votre manifestation.

Donc autant aller dans son sens.
Rapprochez vous des sociétés de sécurité habituées à sécuriser des fêtes comme vous le prévoyez, demandez leur conseil (en vous basant sur 1 agent de sécu pour 100 personnes)
Faites jouer la concurrence sans négliger pour autant le sérieux et la qualité.
Dites vous bien que de toute façon, police/gendarmerie resteront vigilante et prête à agir, sans pour autant que ça vous déresponsabilise.

Bon courage pour parfaire votre organisation.

Date de création :28/09/2008 @ 13:08Dernière modification :28/09/2008 @ 13:08


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