Foire aux questions

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Assurez vous, auprès de la mairie et/ou de la préfecture/sous-préfecture, que le comité des fêtes "absent depuis + de 20 ans" est dissous ou non.
S'il est dissous, pas de soucis, vous devez recréer une structure associative de A à Z.
S'il est juste en sommeil (même depuis 20 ans, rien ne s'y oppose), il faudra le réveiller et se baser sur ses statuts pour commencer à fonctionner (rien ne vous empechera par la suite de modifier ses statuts).
L'intérêt de réveiller un comité en sommeil est de récupérer le matériel appartenant au comité ainsi que les comptes bancaires (depuis 20 ans ! espérons qu'il y a un livret A à 3,5 % sur 20 ans ! Whouah ! :) )
La mairie devrait pouvoir vous renseigner sur les derniers mouvements du comité. Elle doit avoir conserver des traces.

Sinon pour répondre à la question des statuts :
Les statuts "type" d'un comité des fêtes sont ceux d'une association loi 1901.
Et comme pour toute association, d'une association à une autre,  la différence se fait sur :
- l'appellation de l'association
- le siège de l'association
- le but de l'association
Les articles contenus dans les statuts seront sensiblement les mêmes, avec toutefois certaines particularités liées au lieu, aux relations avec le conseil municipal... (je détaillerai si nécessaire)

Basiquement,
- l'appellation sera "comité des fêtes de (nom de la commune)"
- aura son siège à la mairie ;
ce qui n'empêche pas de recevoir le courrier ailleurs :
tout l'administratif chez le/la président(e) ou le/la secrétaire
tout ce qui est financier chez le/la trésorier(e), etc...
- son but "favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur" par exemple

Pour avoir des statuts type, rapprochez vous de votre préfecture/sous préfecture qui fournira un dossier complet à ce sujet.
On peut regreter que le site officiel "http://www.associations.gouv.fr" ne propose pas de statuts type et soit si fouilli.
alors allons plutôt sur ce lien, bien documenté ;
http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=124

Il est toujours préférable d'être le plus nombreux possible pour qu'un comité des fêtes soit dynamique, mais il est bon à savoir qu'administrativement les 2 personnes les plus importantes sont le/la président(e) en tant que premier responsable juridique (tant civil que pénal) et le/la trésorier(e)  pour les affaires le/la concernant (mauvaise gestion, détournement de fonds, etc...)

Pour d'autres informations, n'hésitez pas !
Et bon courage dans cette aventure ! cool

Date de création :28/09/2008 @ 13:06Dernière modification :28/09/2008 @ 13:07


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