Foire aux questions

Fermer  Administratif

L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Contre les conséquences d'accidents (survenus à des membres ou à des tiers) engageant la responsabilité civile de l'association (ex : intoxication alimentaire lors de repas collectifs) un contrat d'assurance responsabilité civile doit être souscrit, garantissant :

- l'association en tant que personne morale,
- les dirigeants,
- les salariés, ou les préposés,
- les collaborateurs à titre quelconque (aides bénévoles),
- les mineurs dont l'association a la surveillance,
- les membres pour les risques découlant de leur participation à la vie associative.

Vous devez toujours vérifier, lors de l'organisation d'une manifestation (exposition, fête, compétition sportive...) que vos contrats d'assurance prévoient ce type de couverture ou s'ils nécessitent des extensions de garantie.
 


Date de création :28/09/2008 @ 12:24Dernière modification :28/09/2008 @ 12:24


^ Haut ^